L’attestation de fin de parcours d’intégration comme preuve d’intégration sociale dans le cadre de la demande de la nationalité belge.
Comme d’aucuns le savent, le 1er août 2021 est la date qui voit apparaître de petites modifications pour le public en demande de nationalité belge, en Brabant Wallon.
Deux changements majeurs :
- L’attestation de fin de parcours d’intégration est désormais la preuve d’intégration sociale dans le cadre de la demande de nationalité.
- Le test ELAO du CRIBW ne suffit plus pour prouver la connaissance du niveau A2 en français.
1. La preuve d’intégration sociale
Pour rappel, sont prises en compte :
- Diplôme belge reconnu, au minimum CESS
- 5 ans de travail ininterrompu au jour de la demande
- Formation professionnelle de 400H dans les 5 ans, certifiée et reconnue
- Parcours d’intégration : cfr article 141 c) du CNB modifié (20018) qui stipule que « selon le cas, fournit la preuve délivrée par l’autorité compétente, du suivi avec succès du trajet d’intégration, du parcours d’accueil ou du parcours d’intégration prévu par l’autorité compétente de sa résidence principale au moment où il entame celui-ci ».
A cela s’ajoute, pour les personnes qui font la demande sur base d’un mariage avec un/une belge ou parent d’un enfant mineur belge, une formation professionnelle de 400H dans les 5 ans, certifiée et reconnue+ 234 jours de travail salarié ou 3 trimestres indépendant
Jusqu’au 01/08/2021, la seule attestation de suivi de la formation à la citoyenneté suffisait, pour autant que l’opérateur soit reconnu par la Région wallonne.
La fin de cette dérogation implique pour notre équipe des ajustements pour répondre à ce public spécifique, en plus de notre public habituel.
En pratique, le public en demande de nationalité belge doit dorénavant, s’il ne remplit pas les autres conditions, suivre tout le parcours d’intégration de la Région Wallonne.
2. Test d’aptitude à la langue française
Le test ELAO que le CRIBW fait passer, ne suffit plus pour prouver la connaissance du niveau A2 en français.
Toutes les personnes qui n’ont pas d’autres preuves de niveau A2 doivent désormais contacter Le Forem Nivelles.
Prendre contact avec nous :
Notre équipe « parcours d’intégration » se tient à la disposition du public pour répondre aux questions et orienter les personnes qui font la demande de nationalité en Brabant wallon.
Centre régional d’Intégration du Brabant wallon (CRIBW)
📍 Rue de Bruxelles, 14 à 1400 Nivelles
📞 067/79.04.60
💻 parcours@cribw.be
