Cette FAQ n’est pas adaptée au nouveau décret du 28 avril 2016
Dernière mise à jour de la FAQ du CRIBW : 20/10/2015
Nous avons également réalisé une FAQ préalable en collaboration avec la Région wallonne. Cette foire aux questions répond aux questions qui nous ont fréquemment été posées. Vous pouvez la retrouver ci-dessous.
De quand date la loi qui fixe le Parcours d’Accueil du Primo-Arrivant ?
Les textes législatifs fixant le Parcours d’Accueil du Primo-Arrivant sont :
- Décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l’intégration des personnes étrangère et d’origine étrangère;
- Circulaire du 23 février 2015 relative au Parcours d’Accueil.
Qui suit et donne la direction à prendre pour ce Parcours d’Accueil ?
Il s’agit du Comité de Coordination composé d’un représentant du ministre de l’Action sociale, d’un représentant du ministre qui a l’Emploi dans ses attributions, d’un représentant du ministre qui a la Formation dans ses attributions, d’un représentant des Centres Régionaux d’Intégration, d’un représentant de l’administration et d’un représentant de l’IWEPS.
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