Ukraine – info FR

Qu’est-ce que la protection temporaire ?

Il s’agit d’une procédure exceptionnelle instaurée par une directive européenne : la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil. Cette directive a été transposée en droit belge.

La mise en œuvre de la protection temporaire nécessite une décision Conseil de l’Union européenne.

Par une décision d’exécution du 4 mars 2022,  le Conseil de l’Union européenne a constaté l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées dans l’Union qui ont dû quitter l’Ukraine en raison d’un conflit armé. Cette décision précise également les groupes de personnes auxquels s’applique la protection temporaire.

A qui s’applique la décision relative à la protection temporaire ?

  • Les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.
  • Les apatrides, et les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.

Qui sont les membres de la famille ?

  • Le conjoint ou le partenaire non marié engagé dans une relation stable conformément à ce que prévoit la législation belge sur les étrangers
  • Les enfants mineurs célibataires, y compris ceux du conjoint, qu’ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés
  • D’autres parents proches qui vivaient au sein de l’unité familiale au moment des circonstances entourant l’afflux massif de personnes déplacées et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge

Où introduire la demande de protection temporaire ?

Au centre d’enregistrement : BRUSSELS EXPO PALAIS 8 – HEYZEL VERREGAT

Vous pouvez vous inscrire en ligne dès maintenant pour prendre rendez-vous au centre d’enregistrement du Palais 8 (Brussels Expo, Heysel). Ceci vous permettra d’éviter de longues files d’attente avant de pouvoir vous enregistrer pour obtenir une protection temporaire.

En pratique :

  • Il est nécessaire de passer via une adresse IP belge pour vous inscrire. C’est-à-dire une carte SIM d’un opérateur belge ou être connecté à un wifi belge.
  • Rendez-vous sur le site register-ukraine.be
  • Remplissez le formulaire et réservez un créneau horaire afin de pouvoir vous enregistrer avec votre famille.
  • Recevez par email un QR Code. Pensez à vérifier vos spams.
  • Rendez-vous au Centre d’enregistrement muni de votre QR Code et de vos papiers d’identité.
  • Empruntez la file spécialement prévue à cet effet. Votre QR Code sera scanné à l’entrée et à la sortie du centre d’enregistrement.

Procédure

Enregistrement

  • Données d’identité
  • Données biométriques (empreintes)
  • Copie des documents en votre possession démontrant l’appartenance à l’une des catégories visées plus haut

Attestation de protection temporaire

Pour autant que les conditions d’octroi de la protection temporaire soient remplies, une attestation est remise.

Il faut ensuite se rendre auprès de l’administration communale du lieu de résidence muni de cette attestation

L’administration communale remettra au détenteur de l’attestation un titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers admis ou autorisés au séjour de plus de trois mois de manière limité (carte « A. Séjour limité »)

Carte A

La carte A est valable 1 an à partir de la date de la mise en œuvre de la protection temporaire (soit du 04.03.2022 au 04.03.2023)

Cette durée de validité peut être prolongée à raison de deux fois 6 mois sauf si une décision du Conseil de l’Union européenne met fin à la protection temporaire antérieurement.

Informations pour les personnes réfugiées en provenance d’Ukraine.

Santé

Êtes-vous en danger ? Avez-vous besoin de soins médicaux urgents ? Appelez les numéros d’urgence 101 ou 112.

Comment pouvez-vous obtenir des soins médicaux gratuits ? 

  • Demander un certificat de protection temporaire auprès de l’Office des étrangers, dans le centre d’enregistrement
  • Inscrivez-vous  auprès d’une mutuelleLa liste des mutuelles se trouve ici.
  • Si vous êtes inscrit à une mutuelle, vous pouvez consulter un médecin, un dentiste ou un autre soignant pour tous les soins médicaux.

Vous avez besoin de médicaments ?

  • Communiquez toujours les informations médicales importantes au médecin. Dites quels médicaments vous prenez. Cela peut être important pour les soins que vous recevez. Le médecin traitera toujours ces informations de manière confidentielle.
  • Si vous prenez des médicaments pendant longtemps, assurez-vous de consulter un médecin à temps pour renouveler votre prescription. N’attendez pas que vos médicaments soient épuisés. Si possible, emportez avec vous l’emballage de vos médicaments.
  • Le médecin prescrira un médicament équivalent. Ce médicament peut avoir une forme et/ou une couleur différentes.

Mauvais sommeil, inquiétude ou stress ?

Pour vous aider en cas de traumatisme, stress ou d’autres souffrances, vous pouvez bénéficier de conseils psychologiques. Discutez-en avec votre médecin généraliste ou demandez de l’aide par l’intermédiaire du CPAS de la commune où vous résidez.

Vous avez besoin de soins médicaux ou de médicaments le week-end ou pendant la nuit ?

Pour un médecin généraliste de garde :

Pour un dentiste de garde :

Pour un pharmacien de garde:

Vous avez une maladie chronique qui nécessite des soins spécialisés ?

Vous pouvez consulter un médecin généraliste, qui vous guidera vers les services adéquats si nécessaire.

Pour le traitement de la tuberculose, vous pouvez également contacter le FARES:

Pour le traitement du VIH, vous pouvez vous rendre dans un centre de référence:

Pourriez-vous vous faire vacciner contre le COVID-19 ?

Oui, en vous rendant dans un centre de vaccination.

Pourriez-vous vous faire vacciner contre d’autres maladies ?

Protégez-vous et vos enfants contre les maladies graves (poliomyélite, tétanos, rougeole) et faites-vous vacciner. Les principaux vaccins sont gratuits en Belgique.

Vous pourrez trouver les informations concernant les vaccinations obligatoires ou recommandées pour toute la famille sur le site https://www.vaccination-info.be/.

Santé mentale :

Les réfugié.e.s ukrainien.ne.s qui ont besoin d’un soutien psychologique peuvent appeler la ligne d’assistance gratuite de Solentra dans leur langue par l’intermédiaire d’un interprète ukrainien.

Appelez (ou WhatsApp) notre interprète ukrainien : + 32 484 650 130 (du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h). L’interprète vous mettra en contact avec l’un de nos
conseillers.

De quels droits je bénéficie ?

Lors de votre inscription auprès de l’administration communale, vous avez reçu un document intitulé : Déclaration d’arrivée. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à travailler, vous ne recevez aucune aide sociale et vous n’avez pas accès à l’assurance maladie obligatoire.

Grâce au statut de protection temporaire, vous pouvez demander une carte A auprès de votre commune après l’enregistrement. Vous pourrez alors travailler, vous inscrire à l’assurance maladie obligatoire et demander des services sociaux auprès du CPAS de la commune où vous résidez.

Aides du CPAS

Pour bénéficier d’une aide sociale, vous devez préalablement vous enregistrer pour obtenir le statut de protection temporaire. Il est donc important de se présenter au centre d’enregistrement du Heysel, puis, de se présenter auprès de la commune de votre logement, avant de se présenter dans le centre public d’action sociale (CPAS) de la commune où vous résidez.

Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l’aide équivalente au revenu d’intégration. Ce droit à l’aide équivalente au revenu d’intégration peut être ouvert dès que la personne concernée est inscrite au registre des étrangers à la suite de la délivrance de l’attestation de protection temporaire. Information complémentaire.

Etant en séjour légal, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent être affiliés à la mutuelle. 

Dans l’attente de l’ouverture du droit à la mutuelle, l’aide médicale urgente est octroyée aux personnes qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre et qui déclarent au CPAS revendiquer le statut de protection temporaire.

Marché du travail

En tant que bénéficiaire du statut de protection temporaire, vous avez un accès illimité au marché du travail si vous êtes en possession du titre de séjour requis (carte A). Le même accès au marché du travail est prévu pour certains membres de la famille du bénéficiaire de la protection temporaire qui ne seraient pas eux-mêmes bénéficiaires de ce statut mais dont le séjour est lié à celui du bénéficiaire concerné.

Je cherche ma famille

Les personnes qui ont perdu le contact avec leur famille en raison de la situation en Ukraine, parce qu’elles ont fui, se sont réfugiées quelque part, n’ont plus accès à un réseau de télécommunications, peuvent contacter la Croix-Rouge, Rétablissement des liens familiaux.

Si vous résidez en Flandre ou Bruxelles :

Si vous résidez en Wallonie ou Bruxelles :

  • Croix-Rouge de Belgique – communauté francophone via 081 77 16 48 ou service.rlf@croix-rouge.be

Sur le site Web de Missing Children Europe, vous pouvez aussi lire:

  • comment signaler la disparition d’un enfant ukrainien ;
  • une liste des enfants ukrainiens actuellement portés disparus ;
  • ressources pour soutenir les enfants disparus et leurs familles fuyant l’Ukraine.

Je connais un mineur non accompagné

Qui est mineur étranger non accompagné (MENA) ?

Une personne âgée de moins de 18 ans qui se trouve en Belgique sans quelqu’un qui a l’autorité parentale ou la tutelle sur elle est un mineur non accompagné.

Les mineurs qui ont de la famille en Belgique, mais pas leurs parents, sont également des mineurs non accompagnés. Un mineur n’est pas un mineur non accompagné s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un en Belgique a la représentation légale sur le mineur. Le service des Tutelles commencera par analyser ces documents après le signalement.

Comment puis-je signaler un mineur non accompagné ukrainien en Belgique ?

Les mineurs non accompagnés d’Ukraine qui souhaitent demander la protection temporaire doivent s’adresser comme les adultes au centre d’enregistrement de l’Office des étrangers à Bruxelles. L’Office des étrangers signale ensuite les mineurs non accompagnés au service des Tutelles.

Vous pouvez également signaler directement un mineur non accompagné au service des Tutelles au moyen d’une fiche de signalement. Vous trouverez cette fiche sur le site internet du service des Tutelles par ce lien. Vous pouvez envoyer la fiche de signalement par e-mail au service des Tutelles à l’adresse suivante : tutelles@just.fgov.be. Vous pouvez également contacter le service des Tutelles par téléphone, au numéro d’urgence 078/15 43 24. Attention : pour obtenir la protection temporaire, le mineur non accompagné qui vient d’Ukraine doit d’une manière ou d’une autre s’adresser au centre d’enregistrement de l’Office des étrangers à Bruxelles.

Que se passe-t-il si j’accueille moi-même un mineur non accompagné ?

  • Signalez le mineur non accompagné au centre d’enregistrement de l’Office des étrangers. Le mineur pourra y déclarer qu’il ou elle n’a pas besoin d’accueil. L’Office des étrangers signalera le mineur non accompagné au service des Tutelles.
  • Contactez le service des Tutelles si le mineur est encore plus vulnérable (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains). Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24).
  • Vérifiez si vous pouvez obtenir un soutien supplémentaire :
    • Si vous habitez en Flandre ou à Bruxelles, vous pouvez prendre contact avec un service de placement familial. Il existe un tel service dans chaque province. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site Over Pleegzorg in Vlaanderen | Pleegzorg Vlaanderen.

Chaque mineur non accompagné se voit-il attribuer un tuteur ?

Oui, le service des Tutelles attribue à chaque mineur non accompagné un tuteur qui représente le mineur légalement. Même si vous êtes un membre de la famille du mineur, le mineur se voit attribuer un tuteur. Ce n’est que s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un a la représentation légale sur le mineur que le service des Tutelles n’attribuera pas de tuteur. Le service des Tutelles analyse ces documents après le signalement.

Actuellement, il y a une liste d’attente pour la désignation de tuteurs. Il est important de contacter le service des Tutelles si un mineur non accompagné présente une vulnérabilité supplémentaire (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains). Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24). Dans ce cas, le service des Tutelles essaiera de désigner un tuteur en priorité.

Que fait un tuteur ?

Le tuteur est le représentant légal du mineur non accompagné. Il ou elle veille à la sécurité et au bien-être général du mineur, apporte son aide afin de lui trouver un accueil et un enseignement adaptés et prête également attention à son état psychologique et médical. Le tuteur ne peut pas accueillir le mineur chez lui.

Le service des Tutelles désigne le tuteur. Seule une personne qui a été reconnue officiellement comme tuteur peut être désignée par le service des Tutelles comme tuteur. À cette fin, le tuteur a d’abord suivi une procédure de sélection et a reçu des formations spécifiques sur la tutelle. Le tuteur exerce sa mission sous la surveillance du service des Tutelles et du juge de paix.

Mon animal a des besoins

Quelles sont les obligations en Belgique concernant les animaux de compagnie ?

Pour en savoir plus sur les obligations, lisez ce message de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Soins gratuits pour les animaux de réfugiés ukrainiens

  • Soins curatifs gratuits pour chiens, chats et rongeurs
  • Accessoires gratuits (paniers, laisses, litière pour chats, aliments pour animaux)
  • Test antirabique et vaccin gratuits (si nécessaire)
  • Sur présentation du certificat de protection temporaire ou de la carte A valable 1 an

Contactez l’un de nos 6 dispensaires (cabinets vétérinaires) en Belgique.

Le service bancaire de base disponible pour les réfugié·es ukrainien·es

L’accès à un compte bancaire est essentiel pour pouvoir fonctionner dans notre société. C’est pourquoi les banques belges proposent un service bancaire de base aux Ukrainien-ne-s qui ont dû quitter leur pays à cause de la guerre.

  • Le service bancaire de base permet d’effectuer des opérations de base à un tarif réduit.
  • Les règles d’identification existantes pour l’établissement d’une relation de clientèle habituelle s’appliquent également au service bancaire de base : la banque demandera le nom et le prénom de la personne, sa date et lieu de naissance et son lieu de résidence.
  • Les demandeur-se-s d’asile, les réfugié-e-s reconnu-e-s ou les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire peuvent prouver leur identité au moyen d’un document d’identité délivré par les autorités belges.
  • Depuis le 7 mars 2022, les réfugié-e-s ukrainien-ne-s peuvent demander une attestation de protection temporaire qui leur permet également de bénéficier du service bancaire de base.

Le déclenchement de la guerre en Ukraine provoque des souffrances humaines indicibles et de nombreux-ses habitant-e-s sont contraint-e-s de quitter le territoire pour chercher une protection au sein de l’Union européenne. En peu de temps, ils et elles doivent s’organiser pour fonctionner au mieux dans un environnement totalement nouveau. C’est pourquoi les banques belges proposent un service bancaire de base qui leur permet d’ouvrir un compte courant pour effectuer diverses opérations bancaires. L’accès à un compte bancaire est en effet essentiel pour participer à la vie quotidienne de notre société.

La FAQ est un fil conducteur renseignant sur l’offre du service bancaire de base aux réfugié·es et aux demandeur-se-s d’asile, ce qui inclut les réfugié-e-s ukrainien·nes.

Que signifie le service bancaire de base ?

Lorsqu’une personne a droit au service bancaire de base, cela signifie que, pour un montant limité, elle peut ouvrir un compte courant auprès d’une banque belge pour effectuer des opérations de base telles que des retraits d’espèces, des paiements par virement ou par carte de débit et la création d’ordres permanents et de domiciliations.

Chaque établissement de crédit belge propose ce service de base, qui peut être obtenu via le formulaire de demande qu’il met à disposition à cet effet.

Qui peut recourir au service bancaire de base ?

En 2016 déjà, le secteur bancaire avait rédigé une FAQ contenant de plus amples informations sur l’accès au service bancaire de base pour les demandeur-se-s d’asile et les réfugié-e-s reconnu-e-s. Ces directives sont, bien entendu, également applicables aux réfugié-e-s du conflit ukrainien.

Les règles d’identification existantes pour l’établissement d’une relation de clientèle habituelle s’appliquent également au service bancaire de base : conformément à la procédure habituelle prévue par la législation anti-blanchiment, les banques sont tenues d’identifier leurs client-e-s. Elles doivent également être en mesure de vérifier leur identité, sinon l’offre d’un service bancaire de base n’est pas autorisée. La banque demandera le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence (temporaire).

Quels documents officiels donnent accès au service bancaire de base ?

Les demandeur-se-s d’asile, les réfugié·es reconnu·es ou les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent prouver leur identité au moyen d’un document d’identité délivré par les autorités belges, par exemple :

    • la preuve de l’inscription au registre des étrangers (carte de séjour A,…);
    • un permis de séjour temporaire ou un certificat de résidence;
    • une preuve d’enregistrement auprès de l’Office des étrangers.

Vous trouverez de plus amples informations sur les documents officiels nécessaires dans le cadre du service bancaire de base dans la FAQ.

Remarque importante : depuis le 7 mars 2022, les réfugié-e-s ukrainien-ne-s (muni-e-s de leurs documents d’identité) peuvent demander une attestation de protection temporaire à l’Office des Etrangers, laquelle leur permet également de bénéficier du service bancaire de base. Pour de plus amples informations sur l’attestation de protection temporaire, veuillez consulter le Site web de l’office des étrangers.

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