Documents officiels

  • Décret du 8 novembre 2018 modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
  • Décret du 28 avril 2016 modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
  • Circulaire du 11 mai 2017 relative à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère
  • Circulaire du 23 février 2015 liée au décret du 27 mars 2014, sur les modalités du parcours d’accueil et sur les conditions d’agrément comme initiative locale d’intégration
  • Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère
  • Décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
  • Décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

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